Notice de confidentialité

Responsable et contact

VSME Report est responsable des données personnelles traitées par ce service.

Contactez-nous à l'aide du formulaire de retour de l'outil de préparation du rapport.

Quelles données nous traitons et pourquoi

Un rapport peut contenir des identifiants d'entreprise, des données opérationnelles, des informations sur les effectifs et des indicateurs de développement durable. Nous traitons les données du rapport que vous soumettez afin de générer et de valider les fichiers que vous demandez. Le fondement juridique est l'exécution du service à votre demande. Nous traitons également les commentaires facultatifs, les coordonnées et les informations sur les erreurs techniques afin de soutenir les utilisateurs, de protéger le service et d'améliorer le produit, conformément à nos intérêts légitimes.

Brouillons dans le navigateur

Votre brouillon modifiable est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Il n'est pas envoyé au serveur pendant que vous remplissez le questionnaire. Vous pouvez l'effacer depuis la vue d'ensemble du rapport, ou télécharger une sauvegarde portable et la restaurer ultérieurement. Toute personne ayant accès à votre profil de navigateur ou à une sauvegarde téléchargée peut être en mesure de lire le brouillon.

Fichiers générés

Les données exportées sont traitées pour créer et valider les fichiers XBRL, JSON et PDF que vous avez demandés. Les exportations finales sont renvoyées directement à votre navigateur et ne sont ni stockées dans un espace de stockage public, ni conservées par le service d'exportation une fois la demande terminée.

Rapports par e-mail

Si vous choisissez de recevoir votre rapport par e-mail, nous transmettons votre adresse e-mail et le PDF généré à Resend pour livraison. Nous conservons votre e-mail, le nom de votre entreprise, la langue du rapport, la date de demande, le statut de livraison et votre choix concernant le suivi de recherche pendant 90 jours. Nos données de livraison ne contiennent ni le PDF ni les réponses du rapport. Resend traite le contenu des e-mails selon ses conditions de service et de conservation. Le suivi de recherche est facultatif et nécessite une case distincte ; vous pouvez retirer votre accord en nous contactant. Demander un rapport ne vous abonne pas à des e-mails publicitaires.

Commentaires et diagnostics

Les retours et les erreurs du navigateur signalées automatiquement sont conservés de manière privée pour l'assistance pendant la phase bêta et l'amélioration du produit. Ils sont supprimés après 90 jours. Vous pouvez indiquer une adresse e-mail facultative pour recevoir une réponse et évaluer le processus de préparation du rapport. Une case distincte et facultative vous permet d'accepter d'être recontacté à des fins de recherche. Vous pouvez retirer cette autorisation en nous contactant. Évitez d'inclure des données confidentielles du rapport dans vos retours.

Prestataires de services et transferts internationaux

Nous faisons appel à des prestataires d'infrastructure pour l'hébergement, le traitement des rapports, le stockage en base de données et les analyses facultatives du produit. Ils traitent les données uniquement pour fournir ces services, dans le cadre de leurs conditions contractuelles. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen ; lorsque cela est nécessaire, ces transferts reposent sur une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées. Nous ne vendons pas les données des rapports et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Cookies et analyses

La version anonyme ne nécessite ni compte ni cookie de connexion. Les outils d'analyse du produit ne sont chargés que lorsqu'ils sont explicitement activés pour le déploiement. Les événements du parcours enregistrent des catégories fixes, comme l'étape de préparation du rapport, le format d'exportation et l'emplacement depuis lequel le formulaire de retour a été ouvert. Ces événements ne contiennent aucun nom d'entreprise, identifiant, réponse au rapport, adresse e-mail ou message de retour. Le service n'utilise pas de cookies publicitaires.

Vos droits

Selon les circonstances, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données. Utilisez le moyen de contact indiqué ci-dessus pour adresser votre demande ; nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité.