Conditions de la version bêta
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Version bêta limitée
Le service est fourni à des fins d'évaluation pendant une version bêta publique limitée. Le questionnaire, la validation et les exportations sont actuellement gratuits. Les fonctionnalités, la disponibilité et les prix peuvent changer avec préavis. N'utilisez pas le brouillon du navigateur comme seule copie des informations que vous êtes tenu de conserver ; téléchargez une sauvegarde et conservez vos enregistrements sources.
Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'utilisation licite des informations saisies. La validation XBRL confirme la conformité technique ; elle ne constitue ni un audit, ni une opinion d'assurance, ni un conseil juridique, ni une certification des informations de durabilité sous-jacentes.
Utilisation acceptable
Ne tentez pas de perturber le service, de contourner les contrôles d'accès, d'automatiser un nombre excessif de conversions, de téléverser des contenus illicites ou d'utiliser le service pour porter atteinte aux droits d'autrui.
Disponibilité et responsabilité
La version bêta est fournie telle quelle, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Veuillez examiner attentivement chaque rapport généré avant de le partager ou de vous y fier, et conservez vos propres enregistrements sources et sauvegardes.
Brouillons locaux anonymes
Aucun compte n'est requis. Le brouillon modifiable est conservé dans votre navigateur jusqu'à ce que vous le supprimiez ou que vous restauriez un autre brouillon. Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de toute sauvegarde de brouillon que vous téléchargez.
Attribution EFRAG
Ce produit utilise le modèle numérique VSME et la taxonomie XBRL d'EFRAG, conformément à leur licence applicable. Il n'est ni affilié à EFRAG, ni approuvé ou certifié par EFRAG ou par la Commission européenne.