Aller à cette section
B11

Corruption et pots-de-vin

À propos de B11

Condamnations et amendes pour infraction aux lois contre la corruption et les pots-de-vin. Pour la plupart des entreprises, les deux réponses sont zéro.

x
0/2 obligatoires
Condamnations et amendes pour corruption et versement de pots-de-vin
B11 · 43

Condamnations de l’entreprise (et non de personnes agissant à titre privé) au cours de la période de référence. Saisissez 0 s’il n’y en a pas.

B11 · 43

Total des amendes sur la période de référence, dans votre monnaie de déclaration. Saisissez 0 s’il n’y en a pas.

EUR
Reste à renseigner : 2 réponses obligatoires
  • Condamnations pour corruption ou pots-de-vin
  • Amendes pour corruption ou pots-de-vin

Vous pouvez continuer et y revenir plus tard. Cette section reste incomplète tant qu’elles ne sont pas renseignées.